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Délégation syndicale (DS)


C'est quoi?

Petite différence ici : les membres de la délégation syndicale ne sont généralement pas élus, mais désignés par la Centrale professionnelle compétente.

Elle est donc composée de militants syndicaux et est le moteur de l’action syndicale dans l’entreprise.

On y fait quoi?

- Elle négocie les Conventions Collectives de Travail (CCT) : il s’agit d’un accord conclu entre les représentants des travailleurs et des employeurs.  Il définit les relations de travail et indiquent les droits et obligations des travailleurs et des employeurs dans une entreprise, un secteur, ou au niveau national.

Exemple : au niveau national => CCT n°11  sur la 4ème semaine de vacances pour les travailleurs salariés. Les CCT nationales définissent le minimum que les travailleurs peuvent recevoir. Chaque CCT sectorielle et d’entreprise ne peut aller plus bas que ce minimum… mais peut obtenir plus d’avantages pour les travailleurs !  

- Elle contrôle l’application des CCT

Exemple : les CCT nationales, sectorielles, mais surtout les les CCT d’entreprises, qui règlent de nombreux sujets (formation des travailleurs, procédures de licenciement, d’organisation du travail, etc.)

- Elle contrôle l’application de la législation sociale, du règlement de travail, etc.

Exemple : contrôle de l’embauche de travailleurs intérimaires (dans les cas non prévus par la loi), de l’utilisation des plans d’embauche (win-win, activa, etc.).

- En cas de problème entre un travailleur et un supérieur, elle a le droit de rencontrer la direction.

- Elle a le droit d’aider un travailleur en conflit avec la direction

- Elle assure  l’accueil syndical des nouveaux travailleurs dans l'entreprise

- Etc.

IMPORTANT !

Si tu deviens délégué-e, tu remarqueras bien vite que la défense efficace des droits de tes collègues oblige souvent à mêler les compétences des 3 organes présentés ci-dessus. Des réunions communes entre représentants des travailleurs au CE, au CPPT et à la DS sont d’ailleurs souvent organisées.

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