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Conseil d‘Entreprise (CE)


C'est quoi?

C’est un organe paritaire de concertation entre les travailleurs et les employeurs dans les entreprises d’au moins 100 travailleurs. «Paritaire » cela signifie qu’il est composé à nombre égal de représentants des travailleurs et de l’employeur.

Il aborde de nombreux sujets et doit se réunir au moins une fois par mois.

En pratique, la délégation des travailleurs et la délégation patronale préparent des propositions dont elles discutent lors des réunions.

On y fait quoi?

  • Prendre des décisions sur :

 - Le règlement de travail;
 - Les horaires de travail;
 - Les formations des travailleurs;
 - Les vacances annuelles;
 - Etc.

Exemple : concertation sur les barèmes salariaux dans l’entreprise, sur l’organigramme, exigence de plus de formations pour les travailleurs, etc.

  • Assurer une transmission d’informations : les membres du CE reçoivent des infos et formulent des avis sur la situation économique et financière de l’entreprise, sur l’emploi, les conditions de travail, etc.

  • Se pencher sur des informations fondamentales pour la vie de l’entreprise, telles que :

=> Après les élections sociales : infos sur la situation économique et financière

=> Au moins une fois par an, tu pourras examiner :

- le bilan financier de l’entreprise (le résultat et ce qu’il y a dans les caisses)
- le bilan social de l’entreprise (la répartition salariale entre personnel féminin et masculin, par exemple)
- les informations concernant l’emploi actuel et les perspectives d’embauches (ou de licenciements…)

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